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La cour de justice européenne estime que les employeurs peuvent interdire au personnel le port de symboles religieux, politiques et philosophiques visibles dans sa première décision sur la question des femmes portant le foulard islamique au travail.
Les employeurs peuvent interdire à leur personnel de porter des symboles religieux visibles sur le lieu de travail, a jugé mardi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans sa première décision sur la question du port du foulard islamique en entreprise.
La Cour de justice, basée à Luxembourg, a rendu son avis dans deux cas, en Belgique et en France, de femmes musulmanes estimant avoir été discriminées au travail en raison de leur port du foulard islamique.
La cour a estimé que le règlement intérieur d’une entreprise interdisant le « port visible » de signes politiques, philosophiques ou religieux ne constituait pas « une discrimination directe ».
Dans le cas belge, une jeune femme de confession musulmane, Samira Achbita, ne portait pas le foulard au moment de son embauche comme réceptionniste en 2003 par le groupe G4S, qui fournit des services de surveillance et de sécurité.
Cependant, trois ans plus tard, Samira Achbita fait part à son employeur de sa décision de porter le foulard, malgré la politique de neutralité affichée d’abord oralement, puis par écrit, par l’entreprise qui interdit le port de signes politiques, philosophiques ou religieux.
La seconde affaire, en France, est relative au licenciement d’une femme musulmane, employée comme ingénieure d’étude par la société française Micropole, qui portait le foulard au moment de son embauche en 2008.Mais lors d’un rendez-vous avec un client, ce dernier s’était plaint et avait exigé qu’il n’y ait « pas de voile la prochaine fois ». Micropole avait transmis cette requête à son employée qui a refusé. Elle a été licenciée en juin 2009.
Source : lefigaro.fr
