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La Cour d’appel de Nouvelle-Zélande a tranché jeudi que Kim Dotcom pouvait être extradé vers les Etats-Unis, où il risque 20 ans de prison, un sérieux revers pour le flamboyant fondateur allemand de Megaupload.com, accusé par la justice américaine de piratage sur internet.
«Les preuves fournies par les Etats-Unis montrent clairement à première vue (…) que les appelants (ndlr, Kim Dotcom et les autres inculpés) ont conspiré et ont violé délibérément les droits d’auteur à grande échelle pour des gains commerciaux», a dit la Cour dans un communiqué.
Le géant allemand de 44 ans, accusé d’avoir détourné des millions de dollars avec son emblématique plateforme de téléchargement en ligne, est accusé de fraude, racket et blanchiment, et encourt jusqu’à 20 ans de réclusion.
Le flamboyant magnat de l’internet, de son vrai nom Kim Schmitz, avait saisi la Cour d’appel de Wellington pour contester deux jugements de première instance selon lesquels il pouvait, ainsi que ses trois co-accusés, être envoyé aux Etats-Unis pour y être poursuivi.
Cette juridiction a estimé que le dossier du FBI et du département américain de la Justice était solide, plus de six ans après un raid spectaculaire de la police néo-zélandaise à « Dotcom Mansion », sa somptueuse propriété à Auckland, en janvier 2012.
Les éléments de preuve dont disposent les autorités américaines « sont recevables de prime abord et viennent en soutien des allégations selon lesquelles les requérants ont conspiré et ont effectivement violé délibérément la législation sur les droits d’auteur à une échelle massive aux fins de gains commerciaux », a dit la Cour d’appel.
Kim Dotcom et ses trois co-accusés sont soupçonnés d’avoir tiré de leurs activités 175 millions de dollars de bénéfices illégaux et causé plus d’un demi-milliard de dollars de pertes aux ayants-droit des oeuvres musicales, films et autres produits piratés. Megaupload a été fermée par la justice américaine.
« Nous sommes déçus par l’arrêt rendu aujourd’hui », a déclaré dans un tweet Ira Rothken, l’avocat de Kim Dotcom, expliquant qu’il y aurait un appel devant la Cour suprême.
« Nous avons comparu désormais devant trois juridictions distinctes, qui ont rendu trois analyses juridiques différentes, dont l’une a estimé qu’il n’y avait aucune violation de la législation sur les droits d’auteur ».
L’Allemand et ses trois co-accusés — Finn Batato, Mathias Ortmann et Bram van der Kolk — se défendent de toute infraction.
Kim Dotcom affirme que les poursuites contre lui ont été orchestrées par l’administration de l’ancien président Barack Obama pour faire plaisir aux puissants de Hollywood.
Megaupload fut l’un des premiers exemples de « cloud computing » (informatique en nuage), des utilisateurs pouvant mettre en ligne des fichiers stockés sur des serveurs qui devenaient facilement disponibles pour le téléchargement par d’autres internautes.
Au plus fort de son activité, en 2011, Megaupload revendiquait 50 millions d’usagers quotidiens, et 4% du trafic internet mondial.
La cour de district puis la Haute cour avaient rendus des jugements défavorables à Kim Dotcom.
Dans son arrêt de 120 pages, la Cour d’appel déclare qu’elle souhaite que l’affaire soit résolue promptement.
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